Avez-vous une question ? Contactez-nous
  • (+237) 694 096 263 info@ipreva.org
  • Yaoundé, Cameroun
détails de l'article
Affaire Guillaume Soro: bras de fer entre l'Etat ivoirien et la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
05 mai 2020

Les rapports entre la Côte d’Ivoire et la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sont tendus. Le gouvernement ivoirien a annoncé le retrait de sa déclaration de compétence à la Cour. Une rupture légale qui prendra effet dans un an. En cause : l’affaire de Guillaume Soro contre l’Etat ivoirien. Le bras de fer s’accentue après que l’ex-Premier ministre ivoirien en exil vient d’être condamné à 20 ans de prison par la justice de son pays.

Bref rappel historique sur la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Cour) est une cour régionale créée par les pays africains afin d’assurer la protection des droits de l'homme et des peuples, des libertés et des devoirs en Afrique. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples..

Elle a été créée en vertu de l'article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (le Protocole).

À ce jour, trente (30) États seulement ont ratifié le Protocole. Il s’agit de l’Algérie, du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, de la Côte d'Ivoire, des Comores, du Congo, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, du Kenya, de la Libye, du Lesotho, du Mali, du Malawi, du Mozambique, de la Mauritanie, de Maurice, du  Nigéria, du Niger, du Rwanda, de la République arabe sahraouie démocratique, de l’Afrique du Sud, du Sénégal, de la Tanzanie, du Tchad, du Togo, de la Tunisie,  l'Ouganda et la République du Cameroun.

La condamnation de Guillaume Soro

Vingt ans de prison, cinq ans de privation de droits civiques et 7 millions d'euros d’amende. La peine est un peu plus lourde pour Guillaume Soro. L’ancien Premier ministre ivoirien et ex-président de l’Assemblée nationale en exil en France vient d’être condamné par contumace devant le Tribunal correctionnel d’Abidjan le 28 avril au cours d’une audience de trois heures pour "recel de détournement de deniers publics" et "blanchiment de capitaux" lors de l'achat de sa résidence d'Abidjan en 2007.

Atteinte à la souveraineté ivoirienne ?

Par ailleurs, l’annonce quasi simultanée par le gouvernement ivoirien du retrait de sa déclaration de compétence à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) mérite une attention particulière. L'Etat ivoirien lui reproche de "porter atteinte à la souveraineté de l’État, à l’autorité et au fonctionnement de la justice" ou encore de "saper les bases de l’État de droit, par l’instauration d’une véritable insécurité juridique".

 

IPREVA